Référence du document

2000/0015(COD)  
Aliments composés pour animaux: commercialisation, traçabilité, étiquetage (modif. directive 79/373/CEE)  
Informations de base  

2000/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2006/0117(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2000
Publication de la proposition législative
COM(1999)0744 Eur-Lex link
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/09/2000
Vote en commission,1ère lecture
13/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0233/2000
04/10/2000
Débat en plénière
04/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0432/2000
19/12/2000
Publication de la position du Conseil
13292/1/2000
21/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0780 Eur-Lex link
17/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/2001
Vote en commission, 2ème lecture
26/02/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0079/2001
05/04/2001
Débat en plénière
05/04/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0191/2001
20/08/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2001
Décision finale du comité de conciliation
29/10/2001
Débat au Conseil
2378
11/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0421/2001
20/11/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3653/2001
10/12/2001
Débat en plénière
11/12/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0663/2001
19/12/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
28/01/2002
Signature de l'acte final
28/01/2002
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0015(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0117(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14659
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Acte final