Référence du document

2000/0021(COD)  
Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires  
Informations de base  

2000/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2000
Publication de la proposition législative
COM(1999)0708 Eur-Lex link
02/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/06/2000
Débat au Conseil
2270
13/09/2000
Vote en commission,1ère lecture
13/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0255/2000
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0435/2000
09/11/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0723 Eur-Lex link
19/01/2001
Publication de la position du Conseil
13258/1/2000
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2001
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0115/2001
14/05/2001
Débat en plénière
15/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0244/2001
26/06/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001
Signature de l'acte final
09/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0021(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/13835
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Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2001/613
JO L 215 09.08.2001, p. 0030-0037