Référence du document

2000/0033(COD)  
Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star  
Informations de base  

2000/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2006/0187(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0018 Eur-Lex link
14/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2000
Débat au Conseil
2267
09/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
09/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0006/2001
31/01/2001
Débat en plénière
01/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0050/2001
20/03/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0142 Eur-Lex link
31/05/2001
Publication de la position du Conseil
06760/1/2001
13/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2001
Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0298/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0492/2001
06/11/2001
Signature de l'acte final
06/11/2001
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0187(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14404
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Acte final