Référence du document

2000/0040(COD)  
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, systèmes de diagnostic embarqués OBD (modif. directive 70/220/CEE)  
Informations de base  

2000/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0042 Eur-Lex link
01/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2000
Vote en commission,1ère lecture
17/05/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0215/2000
10/10/2000
Publication de la position du Conseil
09854/1/2000
26/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000
Vote en commission, 2ème lecture
13/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0552/2000
22/01/2001
Signature de l'acte final
22/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0040(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13391
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Acte final