Référence du document

2000/0055(CNS)  
Protection sociale: création d'un Comité consultatif  
Informations de base  

2000/0055(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2003/0133(CNS)

Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0134 Eur-Lex link
06/06/2000
Débat au Conseil
2269
29/06/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2000
Informations supplémentaires
12/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0055(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2003/0133(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 202
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/13285
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Acte final