Référence du document

2000/0062(COD)  
Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement PVD  
Informations de base  

2000/0062(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0111 Eur-Lex link
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0286/2000
25/10/2000
Débat en plénière
25/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0463/2000
10/11/2000
Débat au Conseil
2304
20/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0880 Eur-Lex link
31/05/2001
Publication de la position du Conseil
07776/1/2001
13/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/06/2001
Vote en commission, 2ème lecture
04/07/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0373/2001
23/07/2001
Signature de l'acte final
23/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0062(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/13930
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Acte final