Référence du document
Informations de base
2000/0062(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
13/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/06/2001
Vote en commission, 2ème lecture
23/07/2001
Signature de l'acte final
23/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0062(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/13930
Portail de documentation
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Acte final