Référence du document

2000/0069(COD)  
Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)  
Informations de base  

2000/0069(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0121 Eur-Lex link
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2000
Vote en commission,1ère lecture
05/12/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0393/2000
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
17/01/2001
Débat en plénière
18/01/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0028/2001
04/02/2002
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2002)0030 Eur-Lex link
04/04/2002
Reconsultation officielle du Parlement
10/07/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0263/2002
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0384/2002
10/02/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0073 Eur-Lex link
10/06/2004
Débat au Conseil
2589
27/06/2005
Débat au Conseil
2671
09/03/2006
Publication de la position du Conseil
13376/1/2005
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2006
Vote en commission, 2ème lecture
15/06/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0212/2006
04/07/2006
Débat en plénière
05/07/2006
Résultat du vote au parlement
05/07/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0299/2006
23/10/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0069(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/34816
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Acte final