Référence du document

2000/0076(CNS)  
Viande de porc: organisation commune des marchés  
Informations de base  

2000/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0193 Eur-Lex link
17/04/2000
Débat au Conseil
2256
19/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2000
Vote en commission
16/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0305/2000
14/11/2000
Débat en plénière
15/11/2000
Décision du Parlement
T5-0508/2000
19/12/2000
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/05/2003
Débat au Conseil
2511
06/08/2004
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0076(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12740
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