Référence du document

2000/0122(CNS)  
Prêts BEI pour la Croatie: garantie communautaire  
Informations de base  

2000/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0289 Eur-Lex link
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000
Vote en commission
13/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0237/2000
06/10/2000
Débat en plénière
06/10/2000
Décision du Parlement
T5-0447/2000
07/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0122(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)

Abrogation 2006/0139(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12890
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Acte final