Référence du document

2000/0124(AVC)  
Accord CE/ACP: accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
Informations de base  

2000/0124(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Pays ACP
Caraïbes Îles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0324 Eur-Lex link
07/06/2000
Publication de la proposition législative
02117/2000
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2001
Vote en commission
20/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0412/2001
17/01/2002
Décision du Parlement
T5-0013/2002
13/05/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
08/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0124(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/13491
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Acte final