Référence du document

2000/0127(CNS)  
Personnes déplacées: protection temporaire en cas d'afflux massif, accueil des États membres  
Informations de base  

2000/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0303 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001
Vote en commission
27/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0077/2001
13/03/2001
Débat en plénière
13/03/2001
Décision du Parlement
T5-0123/2001
15/03/2001
Débat au Conseil
2337
20/07/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0127(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/13433
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Acte final