Référence du document

2000/0135(CNS)  
Modification du Règlement financier: séparation de l'audit interne du contrôle financier ex-ante  
Informations de base  

2000/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0341 Eur-Lex link
16/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0260/2000
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement
T5-0438/2000
31/10/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0693 Eur-Lex link
18/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
14380/2000
29/12/2000
Reconsultation officielle du Parlement
21/03/2001
Vote en commission
21/03/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0100/2001
05/04/2001
Décision du Parlement
T5-0188/2001
09/04/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
20/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/12837; CONT/5/12835
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Acte final