Référence du document

2000/0140(COD)  
Heure d'été: implications et calendrier de 2002 à 2006 (8ème directive 97/44/CE)  
Informations de base  

2000/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2018/0332(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    11/07/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    13/09/2000
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
20/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0302 Eur-Lex link
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2000
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2000
Débat en plénière
12/12/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0892 Eur-Lex link
19/01/2001
Signature de l'acte final
19/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2018/0332(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final