Référence du document
Informations de base
2000/0140(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
03/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2000
Vote en commission,1ère lecture
20/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/01/2001
Signature de l'acte final
19/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/2000EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/2000EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final