Référence du document

2000/0164(COS)  
Aviation civile: aménagement du temps de travail du personnel mobile, accord conclu par les associations de transport  
Informations de base  

2000/0164(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0382 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0265/2000
03/10/2000
Décision du Parlement
T5-0407/2000
03/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0164(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/12885
Portail de documentation