Référence du document

2000/0169(COD)  
Accès du public à l'information environnementale (abrog. directive 90/313/CEE)  
Informations de base  

2000/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/1995
Informations supplémentaires
29/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0402 Eur-Lex link
07/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
26/02/2001
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0074/2001
13/03/2001
Débat en plénière
14/03/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0136/2001
06/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0303 Eur-Lex link
28/01/2002
Publication de la position du Conseil
11878/1/2001
06/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0136/2002
29/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0262/2002
12/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
06/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0435/2002
07/11/2002
Décision finale du comité de conciliation
08/11/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3667/2002
09/12/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/12/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002
Débat en plénière
18/12/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0622/2002
28/01/2003
Signature de l'acte final
28/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
14/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16393
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Acte final