Référence du document
Informations de base
2000/0172(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Cambodge
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001
Vote en commission
13/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0172(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13504
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/02/2001EP
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