Référence du document

2000/0173(CNS)  
Accord CE/ANASE: protocole d'extension de l'accord de coopération au Laos  
Informations de base  

2000/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Laos

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    19/09/2000
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement et coopération
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    --  
Evénements clés  
07/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0430 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001
Vote en commission
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0030/2001
13/02/2001
Décision du Parlement
T5-0059/2001
13/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0173(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13601
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