Référence du document

2000/0175(COD)  
Environnement: substances appauvrissant la couche d'ozone, inhalateurs doseurs et pompes médicales  
Informations de base  

2000/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0427 Eur-Lex link
28/08/2000
Vote en commission,1ère lecture
28/08/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0221/2000
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0368/2000
28/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2000
Signature de l'acte final
28/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0175(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final