Référence du document

2000/0181(CNS)  
Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire  
Informations de base  

2000/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0438 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2000
Débat au Conseil
2289
03/12/2001
Vote en commission
03/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0452/2001
14/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement
T5-0238/2002
16/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0181(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13472
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Acte final  
 Directive 2002/99  
JO L 018 23.01.2003, p. 0011-0020  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués