Référence du document

2000/0195(COD)  
Emploi: mesures d'incitation communautaires  
Informations de base  

2000/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0459 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2000
Débat au Conseil
2313
24/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0018/2001
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0081/2001
27/02/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0124 Eur-Lex link
25/06/2001
Publication de la position du Conseil
08432/1/2001
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0319/2001
23/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0542/2001
21/01/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
26/02/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
26/02/2002
Décision finale du comité de conciliation
03/04/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3609/2002
03/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0111/2002
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0198/2002
07/05/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/06/2002
Signature de l'acte final
10/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0195(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 129
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15414
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Acte final