Référence du document
2000/0197(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
Décision
2000/24/EC
1999/0080(CNS)
Abrogation
2006/0139(CNS)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/10/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2000EP
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/10/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2000EP