Référence du document

2000/0213(COD)  
Intermédiation en assurance  
Informations de base  

2000/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0298(COD)
Abrogation 2012/0175(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0511 Eur-Lex link
27/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001
Débat au Conseil
2371
16/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0359/2001
13/11/2001
Débat en plénière
14/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0599/2001
17/03/2002
Publication de la position du Conseil
05462/1/2002
10/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/06/2002
Vote en commission, 2ème lecture
03/06/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0219/2002
12/06/2002
Débat en plénière
13/06/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0309/2002
30/09/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/12/2002
Signature de l'acte final
09/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0213(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0298(COD)

Abrogation 2012/0175(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 055
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/15446
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Acte final  
Directive 2002/92
JO L 009 15.01.2003, p. 0003-0010  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués