Référence du document

2000/0214(CNS)  
Lutte contre la peste porcine classique (abrog. directive 80/217/CEE et décision 81/859/CEE)  
Informations de base  

2000/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2008/0046(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0462 Eur-Lex link
06/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001
Vote en commission
25/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0143/2001
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
T5-0362/2001
23/10/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0214(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2008/0046(CNS)

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/13734
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Acte final  
 Directive 2001/89  
JO L 316 01.12.2001, p. 0005  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués