Référence du document

2000/0215(CNS)  
Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins: conditions  
Informations de base  

2000/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0501 Eur-Lex link
02/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
06/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0048/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0108/2001
04/04/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0215(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/13727
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Acte final