Référence du document

2000/0227(COD)  
Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion  
Informations de base  

2000/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0545 Eur-Lex link
02/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0219/2001
04/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0394/2001
25/09/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0533 Eur-Lex link
13/12/2001
Publication de la position du Conseil
13395/2/2001
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0089/2002
10/04/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0156/2002
07/05/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
30/05/2002
Signature de l'acte final
30/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0227(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14945
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Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2002/413
JO L 148 06.06.2002, p. 0024