Référence du document

2000/0246(COD)  
Aviation civile: règles communes, Agence européenne de la sécurité aérienne  
Informations de base  

2000/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2002/0181(COD)
Abrogation 2005/0228(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0595 Eur-Lex link
15/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
27/06/2001
Débat au Conseil
2364
10/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0279/2001
04/09/2001
Débat en plénière
05/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0424/2001
19/12/2001
Publication de la position du Conseil
13382/1/2001
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0093/2002
09/04/2002
Débat en plénière
09/04/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0146/2002
17/06/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/07/2002
Signature de l'acte final
15/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2002/0181(COD)

Abrogation 2005/0228(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15137
Portail de documentation  
Acte final