Référence du document
Informations de base
2000/0249(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/03/2002
Signature de l'acte final
05/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/0249(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/07/2001EP
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/07/2001EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final