Référence du document
2000/0268(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2009/0022(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2009/0022(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/03/2001EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/03/2001EP