Référence du document

2000/0273(CNS)  
Politique commune de la pêche: régimes de contrôle et inspection, participation financière de la Communauté  
Informations de base  

2000/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0684 Eur-Lex link
17/11/2000
Débat au Conseil
2306
17/11/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2001
Vote en commission
21/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0098/2001
05/04/2001
Débat en plénière
05/04/2001
Décision du Parlement
T5-0199/2001
28/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/13970
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Acte final