Référence du document

2000/0287(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée Équatoriale: protocole pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001  
Informations de base  

2000/0287(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0690 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
06/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0044/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0117/2001
04/04/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0287(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14057
Portail de documentation  
Acte final