Référence du document

2000/0287(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée Équatoriale: protocole pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001  
Informations de base  

2000/0287(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0690 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
05/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0044/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0117/2001
04/04/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0287(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14057
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Acte final