Référence du document

2000/0292(CNS)  
Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande, mesures pour 2001  
Informations de base  

2000/0292(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0745 Eur-Lex link
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2001
Vote en commission
05/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0042/2001
12/02/2001
Débat en plénière
13/02/2001
Décision du Parlement
T5-0066/2001
14/02/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
15/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0292(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14306
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Acte final