Référence du document

2000/0297(COD)  
Transports de marchandises par route, accès au marché: attestation uniforme de conducteur (modif. règlement (CEE) n° 881/92)  
Informations de base  

2000/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0751 Eur-Lex link
11/12/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2000
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/04/2001
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0151/2001
15/05/2001
Débat en plénière
16/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0262/2001
05/07/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0373 Eur-Lex link
23/10/2001
Publication de la position du Conseil
10353/1/2001
25/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2001
Vote en commission, 2ème lecture
19/12/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0469/2001
17/01/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0009/2002
01/03/2002
Signature de l'acte final
01/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0297(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14752
Portail de documentation  
Acte final