Référence du document

2000/0323(COD)  
Sang humain et composants sanguins: qualité et sécurité pour la collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution  
Informations de base  

2000/0323(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Sujet
4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0816 Eur-Lex link
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0272/2001
05/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0443/2001
15/11/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0692 Eur-Lex link
14/02/2002
Publication de la position du Conseil
14402/1/2001
28/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0141/2002
11/06/2002
Débat en plénière
12/06/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0300/2002
26/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
26/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0442/2002
02/10/2002
Décision finale du comité de conciliation
04/11/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3652/2002
16/12/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002
Débat en plénière
18/12/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0618/2002
27/01/2003
Signature de l'acte final
27/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
08/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0323(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16690
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Acte final