Référence du document

2000/0326(COD)  
Pollution par les hydrocarbures: fonds d'indemnisation des dommages dans les eaux européennes, paquet Erika II  
Informations de base  

2000/0326(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0802 Eur-Lex link
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0201/2001
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0336/2001
12/06/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0313 Eur-Lex link
09/12/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0326(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14124
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