Référence du document

2000/0337(CNS)  
Commission, réforme administrative: gestion des programmes communautaires, statut des agences d'exécution  
Informations de base  

2000/0337(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0788 Eur-Lex link
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2001
Vote en commission
18/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0216/2001
04/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement
T5-0392/2001
28/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0808 Eur-Lex link
19/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0337(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/14349
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Acte final