Référence du document

2000/0345(CNS)  
Accord CE/Malte: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement  
Informations de base  

2000/0345(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0875 Eur-Lex link
14/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2001
Vote en commission
14/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0170/2001
31/05/2001
Décision du Parlement
T5-0287/2001
18/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0345(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0170/2001  
    14/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0287/2001  
    JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0099 E
    31/05/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2000)0875
    JO C 120 24.04.2001, p. 0251 E  
    Eur-Lex link  
    22/12/2000
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2000)0875 Eur-Lex link  
    JO C 120 24.04.2001, p. 0251 E  
    22/12/2000
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0170/2001  
    14/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0287/2001  
    JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0099 E
    31/05/2001
    EP
Acte final