Référence du document

2000/0346(CNS)  
Accord CE/Bulgarie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement  
Informations de base  

2000/0346(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0866 Eur-Lex link
27/04/2001
Publication de la proposition législative
07440/2001
14/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2001
Vote en commission
14/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0170/2001
31/05/2001
Décision du Parlement
T5-0288/2001
18/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0346(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14327
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0170/2001  
    14/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0288/2001  
    JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0100 E
    31/05/2001
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07440/2001  
    27/04/2001
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2000)0866
    JO C 120 24.04.2001, p. 0195 E  
    Eur-Lex link  
    22/12/2000
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2000)0866 Eur-Lex link  
    JO C 120 24.04.2001, p. 0195 E  
    22/12/2000
    EC
    Document de base législatif
       
    07440/2001  
    27/04/2001
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0170/2001  
    14/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0288/2001  
    JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0100 E
    31/05/2001
    EP
Acte final