Référence du document

2000/2012(COS)  
Armements: code de conduite en matière d'exportation. 1er rapport annuel  
Informations de base  

2000/2012(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/1999
Publication du document de base non-législatif
11384/1999
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000
Vote en commission
12/07/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0211/2000
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement
T5-0439/2000
05/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2012(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/12232
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