Référence du document

2000/2016(COS)  
Aide humanitaire: évaluation et avenir des activités de la Communauté (règlement (CE) n° 1257/96)  
Informations de base  

2000/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0468 Eur-Lex link
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2000
Vote en commission
27/06/2000
Dépôt du rapport de la commission
04/09/2000
Débat en plénière
05/09/2000
Décision du Parlement
05/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2016(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12194
Portail de documentation