Référence du document
Informations de base
2000/2016(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2000
Vote en commission
05/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2016(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12194
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