Référence du document

2000/2025(INI)  
Prévention et règlement des conflits armés : aspects liés au genre  
Informations de base  

2000/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000
Vote en commission
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0308/2000
15/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement
T5-0539/2000
30/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/12623
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