Référence du document

2000/2034(COS)  
Société de l'information, eEurope: initiative de la Commission, Conseil européen de Lisbonne, 23-24 mars 2000  
Informations de base  

2000/2034(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0687 Eur-Lex link
14/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000
Vote en commission
13/03/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0067/2000
16/03/2000
Débat au Conseil
2248
16/03/2000
Débat en plénière
16/03/2000
Décision du Parlement
T5-0122/2000
16/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2000
Débat au Conseil
2272
29/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
08/10/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2034(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12324
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