Référence du document

2000/2068(COS)  
Ressources halieutiques : participation de la Communauté aux Organisations Régionales de Pêche ORP  
Informations de base  

2000/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0613 Eur-Lex link
13/03/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000
Vote en commission
10/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0275/2000
14/11/2000
Débat en plénière
15/11/2000
Décision du Parlement
T5-0510/2000
15/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2068(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/12317
Portail de documentation