Référence du document

2000/2114(COS)  
Accises, huiles minérales: taxation du carburant d'aviation  
Informations de base  

2000/2114(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0110 Eur-Lex link
13/03/2000
Débat au Conseil
2246
03/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2000
Débat au Conseil
2281
07/11/2000
Vote en commission
07/11/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0334/2000
13/12/2000
Débat en plénière
14/12/2000
Décision du Parlement
T5-0580/2000
14/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2114(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/12586
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