Référence du document

2000/2117(COS)  
Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (recommandation 96/694/CE). Rapport  
Informations de base  

2000/2117(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0120 Eur-Lex link
03/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2000
Vote en commission
22/11/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0373/2000
18/01/2001
Débat en plénière
18/01/2001
Décision du Parlement
T5-0034/2001
18/01/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2117(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/12599
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