Référence du document

2000/2119(COS)  
Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2000  
Informations de base  

2000/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2000
Débat au Conseil
2245
11/04/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0214 Eur-Lex link
08/05/2000
Débat au Conseil
2258
08/05/2000
Débat au Conseil
2258
08/05/2000
Vote en commission
08/05/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0134/2000
15/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2000
Débat en plénière
18/05/2000
Décision du Parlement
T5-0224/2000
18/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2119(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/12702
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Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2000/517
JO L 210 21.08.2000, p. 0001-0040