Référence du document

2000/2133(COS)  
Actions de recherche en agriculture et pêche, FAIR . Rapport spécial 9/1999, Cour des comptes  
Informations de base  

2000/2133(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.15 Politique de la pêche
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/01/2000
Publication du document de base non-législatif
RCC0009/1999
13/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000
Vote en commission
11/10/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0310/2000
17/10/2000
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2000
Débat en plénière
14/11/2000
Décision du Parlement
T5-0500/2000
14/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2133(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/12539
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