Référence du document

2000/2141(COS)  
La politique de développement de la Communauté européenne  
Informations de base  

2000/2141(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0212 Eur-Lex link
16/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2001
Vote en commission
12/02/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0059/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0118/2001
01/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2141(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12732
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