Référence du document

2000/2145(BUD)  
Budget rectificatif et supplémentaire 2/2000  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2000
Vote en commission
06/06/2000
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0163/2000
15/06/2000
Décision du Parlement
T5-0267/2000
21/06/2000
Vote en commission
21/06/2000
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A5-0192/2000
23/06/2000
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2000)1095 Eur-Lex link
29/06/2000
Publication du projet de budget du Conseil
09779/2000
04/07/2000
Débat en plénière
06/07/2000
Décision du Parlement
T5-0310/2000
06/07/2000
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
02/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2145(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12827; BUDG/5/12843
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Acte final