Référence du document

2000/2197(COS)  
Contrôle de l'application du droit communautaire. 17ème rapport annuel 1999  
Informations de base  

2000/2197(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0092 Eur-Lex link
04/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001
Vote en commission
26/06/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0250/2001
03/09/2001
Débat en plénière
04/09/2001
Décision du Parlement
T5-0419/2001
04/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2197(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/12882
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